NOS PRODUITS

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Notre adresse postale est :

1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues et acceptées par l'acheteur. Le fait de passer commande implique l'acceptation formelle des présentes qui l'emportent sur celles de l'acheteur, sauf dérogation écrite et préalable de notre part.

2. Réserve de propriété/non paiement
Conformément à la loi 80.335 du 12.05.1980, toutes les marchandises demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. En cas de non-paiement, de retard total ou partiel, nous réservons le droit d'exiger le règlement complet des sommes dues, même si celles-ci ne sont pas échues.

3. Conditions de réglement
Pour tout nouveau client ne possédant pas un compte ouvert en nos livres, le paiement se fera en contre remboursement. Pour ouverture de compte, il sera demandé un RIB et un extrait KBIS. Le non respect du délais de réglement expose l'acheteur à des pénalités de retard.

4. Conditions de livraisons/transport
a/ Même expédiés franco, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra, à réception, vérifier le nombre et le bon état des colis conformément à l'article 105 du Code du Commerce, formuler des réserves à la livraison s'il y a lieu et les confirmer par lettre recommandée au transporteur-livreur dans les 3 jours qui suivent la réception, avec copie à nos services.
b/ En cas de livraison de produits surgelés, toute contestation portant sur la température des produits devra avoir lieu en présence du chauffeur lors de la livraison de la marchandise.
c/ Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

5. Acceptation de commande
Les commandes passées par téléphone ou par fax engagent l'acheteur dès la réception de l'appel ou du fax. Dans ces 2 cas, la réception de marchandises vaut notification de commande.

6. Stock
Nous nous efforçons d'éviter les ruptures de stock. Néanmoins, si cela arrivait, elles ne pourraient donner lieu à aucune indemnité.

7. Retour
Aucun retour ne pourra être effectué sans accord écrit de notre part, préalable à tout envoi.

8. Attribution de juridiction
En cas de contestation, le Tribunal de commerce est seul compétent.